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Comment peut être réalisée la mise aux normes de votre installation d’assainissement non collectif ?

Par vos soins, sans l’aide du syndicat :

  • Nécessité d’avoir une étude de sol définissant la filière
  • Prévenir le syndicat au moins 15 jours avant la réalisation du votre installation afin que l’on puisse venir réaliser un contrôle de bon exécution au moment de la réalisation.
  • Il peut réclamer au SIEACC l’Etude d’Avant Projet Détaillé qui a été réalisée sur sa parcelle moyennant une participation. Ce document servira de base à la réalisation de ses travaux,
  • Il ne sera donc pas assujetti à la surtaxe de l’eau assainie.

Avec l’aide du syndicat :

  • sont basés sur le volontariat des particuliers (signature d’une convention travaux entre le particulier et le Syndicat),
  • Sont précédés par une Etude d’Avant Projet Détaillé (réalisée par un bureau d’étude spécialisé, suite à la signature d’une convention) permettant le dimensionnement d’une nouvelle filière d’assainissement non collectif
  • Sont suivis par un bureau d’études spécialisé (durée moyenne des travaux : environ 4 jours),
  • Financement des travaux :
    Partenaires financiers : Agence de l’Eau et Département de Seine Maritime. Financement d’environ 60%
    Participation du propriétaire : part restante après déduction des subventions.
  • Le spanc assurera l’entretien des installations

FAQ

Je dois vendre mon bien immobilier, le contrôle de mon raccordement à l’assainissement non collectif est-il obligatoire ?
Oui selon la délibération du 24/06/2013 et article L1331.8 du Code de la Santé Publique

Le contrôle est –il payant dans le cadre d’une vente ?
Oui à hauteur de 100€HT

Je souhaite réhabiliter mon ANC, qui dois-je contacter ?
Merci de prendre contact avec le syndicat du Caux central : service SPANC

J’ai des questions sur le contenu de ma facture, où puis-je m’adresser ?
Pour toutes questions relatives à votre facture, vous pouvez directement contact avec Veolia Eau au numéro suivant : 0811 900 800

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