home

L’assainissement non collectif, qu’est-ce que c’est ?

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) peut être proposé dans les zones où l’habitat est disparate et où la mise en place de l’assainissement collectif est trop onéreuse. Ce service ,facturé 40€ an (soit 20€ semestriel), est à disposition pour apporter conseils et solutions techniques.

De plus, ce service, est tenu d’assurer le suivi des systèmes d’assainissement non collectif : le diagnostic de l’existant, le bon fonctionnement, la vérification des installations neuves ainsi que le bon fonctionnement des installations sur le territoire du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement du Caux Central.

Afin d’assurer ce suivi et ce de façon régulière (≈tous les 8 ans) un technicien vous contactera pour réaliser le diagnostic de votre installation.

Le SPANC gère également, le volet assainissement dans les documents d’urbanisme (Permis de Construire et Certificat d’Urbanisme).

Chaque usager du SIEACC bénéficiant du réseau d’eau potable et dont l’habitation n’est pas raccordable au réseau d’assainissement collectif est abonné d’office au Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Comme indiqué dans le code de la santé publique – article L 1331-1-1 :

« Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d’une installation d’assainissement non collectif dont le propriétaire assure l’entretien régulier et qu’il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l’Etat dans le département, afin d’en assurer le bon fonctionnement (….) Il est à noter que l’entretien régulier à votre charge de vos installations permet d’assurer une épuration des plus efficace et d’augmenter sa pérennité."

top